Méritas pour un projet ou un programme (m/r/f)
- Le candidate peut être soumise par une personne employée par l’entité désignée.
- Cette catégorie est ouverte aux municipalités dont la population RMR est supérieure à 500 000 habitants, aux agences provinciales ou fédérales.
- Les projets désignés doivent avoir été complétés et avoir été en bon mode de fonctionnement depuis environ les 3 dernières années.
- Pour un projet ou un programme soumis par une ville, le projet ou le programme ne doit pas être une initiative menée par une municipalité régionale, un gouvernement provincial ou fédéral pour être admissible. Toutefois, les projets ou les programmes menés en partenariat et qui sont financés par les paliers municipaux supérieurs et par les gouvernements sont admissibles.
- Pour un projet ou un programme soumis par une municipalité régionale, le projet ou le programme ne doit pas être une initiative menée par un gouvernement provincial ou fédéral. Toutefois, les projets ou les programmes menés en partenariat ou qui sont financés pour un gouvernement provincial ou fédéral sont admissibles.
- Pour un projet ou un programme soumis par un gouvernement provincial, le projet ou le programme ne doit pas être une initiative menée par le gouvernement fédéral pour être admissible. Toutefois, les projets ou les programmes menés en partenariat et qui sont financés par le gouvernement fédéral sont acceptables.
- Les projets ou les programmes doivent avoir fait progresser, de façon importante ou notable, des services de STI dans la zone géographique d’application. Des ajouts mineurs à des systèmes existants ne sont pas considérés comme étant importants.
- Les projets peuvent également être des projets d’intégration de STI qui démontrent l’intégration de STI en conformité avec l’architecture canadienne des STI. Les systèmes intégrés doivent avoir été, à l’origine, indépendants les uns des autres ou non existants dans le cas de l’ajout d’un nouveau système avant son intégration. L’intégration des systèmes doit être importante ou notable et doit contenir une quantité raisonnable de données partagées entre les deux systèmes.
- La personne qui représente le projet ou le programme gagnant doit accepter le prix lundi 15 juin 2020.